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Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Easy Parts 911 vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Easy Parts 911 ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de Easy Parts 911. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société Easy Parts 911 ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Easy Parts 911 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. Easy Parts 911 sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas de rupture de stock du produit commandé, Easy Parts 911 informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Easy Parts 911 pourra modifier la commande, par exemple par un produit équivalent ou encore restituer la valeur sous la forme d'un avoir de la commande pour des produits en rupture.
Les offres de Easy Parts 911 s'adressent à la clientèle particulière exclusivement via le site internet www.easyparts911.com et aux professionnels de la réparation automobile via le site internet et ou au comptoir. Easy Parts 911 se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnels sans justifications.
LIVRAISON ET RECEPTION
L’expédition se fera dès reception du règlement.
Les produits sont livrés conditionnés et livrables en une seule fois au même endroit.
Easy Parts 911 s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les retards dûs aux transporteurs et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement (avoir), au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Ceci est possible sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement sous forme d’un avoir (coupon de réduction). Le client devra alors informer Easy Parts 911 par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée sous forme d'un avoir , à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.
PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 % sauf pour la librairie 5,5%). Les frais de transport doivent être payés à la vente.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Easy Parts 911 est le prix définitif sauf si une erreure c'est glissée et constatée par Easy Parts 911.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque, par virement ou par carte bancaire. Le paiement des produits est payable en totalité à la confirmation de la commande.
LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Easy Parts 911 pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Civil du siège social de Easy Parts 911 est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIES
Easy Parts 911 est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 1 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Easy Parts 911. Au-delà de ce délai, Easy Parts 911 ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation en bon état des produits) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du produit est antérieure à la vente.
Afin de permettre à Easy Parts 911 d'expertiser elle-même les produits, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition.
INFORMATIQUES ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Easy Parts 911. Les informations qui vous concernent sont destinées à Easy Parts 911.
Les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées ou à titre exceptionnel sous le respect de deux conditions :
Retour moins d'un mois après la livraison,
Présentation de la facture.
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Respect de la vie privée
Données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté).
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Joindre à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier.
Easy Parts 911 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de Easy Parts 911, notamment par les lettres d'informations du site www.easyparts911.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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